Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales : “Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires […] Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.”.