Démarches administratives

État civil et attestations

Demande d’acte d’État civil

Les archives d’État civil de Roëzé-sur-Sarthe de plus de 100 ans sont consultables gratuitement en ligne, grâce au site des Archives de la Sarthe.
En savoir +Les registres de l’État civil entre 75 et 100 ans sont consultables en Mairie. Les registres de moins de 75 ans sont également consultables en Mairie, uniquement lorsqu’il s’agit d’un décès. Pour toute demande de moins de 100 ans, veuillez faire la demande via le site internet des Services Publics.
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Déclaration et constatation du décès

Lors d’un décès, vous devez faire votre déclaration auprès de l’officier de l’État civil de la Commune où le décès a eu lieu et ce, dans les 24 heures qui suivent le décès. Vous devrez fournir le Livret de famille. Ce sont soit un parent du défunt, une personne possédant les renseignements exacts et complet sur l’État civil du défunt ou un mandataire habilité à cet effet qui peut faire cette déclaration.

Livret de famille

En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la Mairie du lieu du domicile. Il doit être imprimé et complété sur place, par les pères et mères pour un Livret de famille de parents célibataires, ou par l’un des époux pour un Livret de famille d’époux. Vous devez présenter une pièce d’identité lors de la remise du Livret.

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre à la Mairie de La Suze-sur-Sarthe, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents varient si vous êtes majeurs ou mineurs. L’instruction des passeports se fait uniquement sur rendez-vous.
Téléphone :
02 43 77 30 49
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Carte d’identité

Pour obtenir une carte d’identité, vous devez vous rendre à la Mairie de La Suze-sur-Sarthe, avec les pièces justificatives nécessaires en fonction de votre situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, etc.). La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans et celle d’un mineur est valable 10 ans.
Vous devrez fournir :
• 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles ;
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’électricité, de gaz, d’eau ou du téléphone fixe ;
• S’il s’agit d’une première demande : une copie intégrale de l’acte de naissance récente ;
• Pour les mineurs : le Livret de famille.
Le délai d’obtention est de 2 mois. La demande est gratuite lorsqu’il s’agit d’une première carte ou si l’ancienne est présentée. En cas de perte ou de vol, le coût est de 25 euros en timbre fiscal.

Inscription sur les listes électorales

La carte d’électeur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales si :
• Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ;
• Vous venez d’emménager à Roëzé-sur-Sarthe.
Les inscriptions et les modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.
Comment ? En vous présentant personnellement et en donnant un pouvoir écrit à un mandataire.
Pièces à produire : vous devrez fournir un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, etc.) et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone, etc.).

La procuration

Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de votre choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même Commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) et ne doit pas avoir reçu plus d’une procuration.
Comment établir une procuration ? Il suffit de vous déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au Commissariat de Police, à la brigade de Gendarmerie le plus proche du domicile ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplacera à leur domicile). La procuration doit être faite le plus rapidement possible pour que la Mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé. Pour les personnes résidant à l’étranger, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au Consulat de France.

Démarches en ligne

Naissance

Les naissances en France (service gratuit)
Les naissances en tant que réfugié ou apatride
Les naissances à l’étranger (service gratuit)

Mariage

Le mariage célébré en France (service gratuit)
Le mariage célébré à l’étranger (service gratuit)
Les autres actes relatifs au mariage

Décès

Un décès survenu en France (service gratuit)

Inscription sur les listes électorales

Inscription en ligne

Déclaration préalable d’une vente au déballage

Si vous souhaitez organiser une vente au déballage, voici la procédure à suivre :
• Complétez le CERFA n°13936*01 et envoyer le par courrier à la Mairie ou par mail.
Mail : urbaroeze@orange.fr
ATTENTION : ne complétez pas la ligne « Date de la décision ministérielle ». Une fois reçue en Mairie, la demande sera analysée et si celle-ci est accordée, un arrêté autorisant la vente au déballage vous sera envoyé.
Dans le cadre d’une acceptation en période de crise sanitaire, il vous sera demandé de respecter et de faire respecter les gestes barrières et la distanciation physique. La vente se tenant sur une parcelle privée, la Commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable.