État civil et attestations

Demande d’acte d’État civil

Les archives d’État civil de Roëzé-sur-Sarthe de plus de 100 ans sont consultables gratuitement en ligne, grâce au site des Archives de la Sarthe.
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Les registres de l’État civil entre 75 et 100 ans sont consultables en Mairie. Les registres de moins de 75 ans sont également consultables en Mairie, uniquement lorsqu’il s’agit d’un décès. Pour toute demande de moins de 100 ans, veuillez faire la demande via le site internet des Services Publics.
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Déclaration et constatation du décès

Lors d’un décès, vous devez faire votre déclaration auprès de l’officier de l’État civil de la Commune où le décès a eu lieu et ce, dans les 24 heures qui suivent le décès. Vous devrez fournir le Livret de famille. Ce sont soit un parent du défunt, une personne possédant les renseignements exacts et complet sur l’État civil du défunt ou un mandataire habilité à cet effet qui peut faire cette déclaration.

Livret de famille

En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la Mairie du lieu du domicile. Il doit être imprimé et complété sur place, par les pères et mères pour un Livret de famille de parents célibataires, ou par l’un des époux pour un Livret de famille d’époux. Vous devez présenter une pièce d’identité lors de la remise du Livret.

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre à la Mairie de La Suze-sur-Sarthe, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents varient si vous êtes majeurs ou mineurs. L’instruction des passeports se fait uniquement sur rendez-vous.
Téléphone : 02 43 77 30 49
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Carte d’identité et passeport

Pour faire ou refaire une carte d’identité et/ou un passeport, une pré-demande est à remplir en ligne sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr.
Depuis mars 2017, les instructions des dossiers de demande de carte d’identité et de passeport se font obligatoirement dans les communes munies d’un dispositif de recueil.
Vous pouvez faire votre demande dans n’importe quelle Commune de France dotée de l’appareil.
Vous trouverez ci-dessous la liste des communes sarthoises qui délivrent les cartes d’identité :
Allonnes : 02 43 83 42 01.
Arnage : 02 43 21 10 06.
Brûlon : 02 43 95 60 28.
Cérans-Foulletourte : 02 43 87 80 20.
Changé : 02 43 50 33 33.
Conlie : 02 43 20 50 35.
Coulaines : 02 43 74 35 35.
Écommoy : 02 43 42 10 14.
Fresnay-sur-Sarthe : 02 43 97 23 75.
La Bazoge : 02 43 25 40 07.
La Chapelle-Saint-Aubin : 02 43 47 62 70.
La Ferté-Bernard : 02 43 60 72 72.
La Flèche : 02 43 48 53 53.
Le Lude : 02 43 94 60 04.
Le Mans (place Saint-Pierre) : 02 43 47 47 47.
Le Mans (Pontlieue) : 02 43 47 38 84.
Montfort-le-Gesnois : 02 43 54 06 06.
Montval-sur-Loir : 02 43 38 18 00.
Mamers : 02 43 31 50 00.
Sablé-sur-Sarthe : 02 43 62 50 00.
Saint-Calais : 02 43 63 15 15.
Villeneuve-en-Perseigne : 02 43 97 86 72.
Le service état-civil peut être joint par courriel : serviceetatcivil-roeze@orange.fr.

Inscription sur les listes électorales

La carte d’électeur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales si :
• Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ;
• Vous venez d’emménager à Roëzé-sur-Sarthe.
Les inscriptions et les modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.
Comment ? En vous présentant personnellement et en donnant un pouvoir écrit à un mandataire.
Pièces à produire : vous devrez fournir un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, etc.) et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone, etc.).

La procuration

Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de votre choix. Un électeur peut donner procuration à un autre électeur inscrit sur la liste de n’importe quelle Commune. Le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment établir une procuration ? Il suffit de vous déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au Commissariat de Police, à la brigade de Gendarmerie le plus proche du domicile ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplacera à leur domicile). La procuration doit être faite le plus rapidement possible pour que la Mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé. Pour les personnes résidant à l’étranger, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au Consulat de France. Un électeur peut donner procuration à un autre électeur inscrit sur la liste de n’importe quelle Commune. Le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
• Liste des agents habilités

Démarches en ligne

Naissance

• Les naissances en France (service gratuit)
• Les naissances en tant que réfugié ou apatride
• Les naissances à l’étranger (service gratuit)

Mariage

• Le mariage célébré en France (service gratuit)
• Le mariage célébré à l’étranger (service gratuit)
• Les autres actes relatifs au mariage

Décès

• Un décès survenu en France (service gratuit)

Inscription sur les listes électorales

• Inscription en ligne

Déclaration préalable d’une vente au déballage

Si vous souhaitez organiser une vente au déballage, voici la procédure à suivre :
• Complétez le CERFA n°13936*01 et envoyer le par courrier à la Mairie ou par mail.
Courriel : urbaroeze@orange.fr
ATTENTION : ne complétez pas la ligne “Date de la décision ministérielle”. Une fois reçue en Mairie, la demande sera analysée et si celle-ci est accordée, un arrêté autorisant la vente au déballage vous sera envoyé.
Dans le cadre d’une acceptation en période de crise sanitaire, il vous sera demandé de respecter et de faire respecter les gestes barrières et la distanciation physique. La vente se tenant sur une parcelle privée, la Commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

France Services

France Services accompagne les usagers des services publics, notamment pour les démarches en ligne.
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